Avis publics
Depuis l'entrée en vigueur du règlement numéro 532-2018 sur la modalités de publication des avis publics, la Ville de Normandin publie ses avis sur son site Internet ainsi que sur le babillard situé à l'entrée de l'hôtel de ville. Le tout en conformité avec les articles 345.1 à 345.4 de la Loi sur les cités et villes.
Liste des plus récents avis publics
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour les règlements 572-2021, 576-2021 et 578-2021 - Consultez les projets de règlements
Avis aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Consultation publique - Modifications aux règlements d'urbanisme
Changement de date des séances publiques
Avis public d'élection
Adoption du règlement 571-2021 Modifiant Gestion contractuelle
Dérogation mineure au 1213 avenue Picard
Dépôt du rapport financier 2020
Dérogation mineure au 626 rue St-Cyrille
Adoption du règlement 570-2021 Réfection de la rue St-Cyrille
Dérogation mineure sur le lot 3307537
Adoption du règlement 569-2021 abrogeant le règlement 445-2012
Adoption du règlement 568-2021 (S.Q.-20-04) concernant les animaux
Dérogation mineure au 994, avenue du Rocher
Dépôt du rôle de perception 2021
Adoption du règlement 567-2020 - Taxation 2021
Adoption du règlement 566-2020 - Stationnement sur les terrains de l'OMHMC
Report de la vente pour défaut de paiement des taxes
Dépôt du budget 2021
Vente pour défaut de paiement des taxes
Dépôt du rôle d'évaluation 2021-2022-2023
Adoption du règlement 561-2020 - Modifiant le zonage
Adoption du règlement 565-2020 - Surveillance pendant le déneigement
Adoption du règlement 564-2020 - Règlements municipaux désuets
Déplacement de la séance du 2 novembre 2020
Tenue des séances ordinaires du conseil pour 2021
Dérogation mineure au 1336, rue St-Cyrille
Dérogation mineure au 1077, avenue des Écoles
Adoption du règlement d'emprunt 563-2020, Réfection du chemin du Rocher
Dépôt du rapport financier 2019
Adoption du règlement 562-2020 modifiant le règlement de taxation 558-2019
Consultation publique écrite sur le projet de règlement de modification de zonage 561-2020 - Projet de règlement 561-2020
Adoption du règlement 560-2020, Délégation de pouvoir autoriser des dépenses, de passer des contrats et sur le contrôle et le suivi budgétaire
Adoption du règlement 559-2020, Gestion contractuelle
Dérogation mineure au 1293 du Parc-Industriel
Dérogation mineure au 1479 rue Hélène
Dépôt du rôle de perception 2020
Adoption du règlement 558-2019, taxation pour 2020
Adoption du règlement 555-2019, modifiant le règlement de zonage 424-2011
Adoption du règlement 557-2019 concernant l'utilisation de l'eau potable
Dépôt du budget 2020
Dérogation mineure au 1966, rang 5
Tenue des séances ordinaires du conseil pour 2020
Adoption du règlement 554-2019 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Adoption du règlement 556-2019 modifiant le règlement sur les permis et certificat 427-2011
Avis public de consultation sur les règlements 554-555-556-2019 (travaux municipaux, zonage, permis et certificat)
Demande de dérogation mineure au 1479 rue Hélène
Adoption du règlement d'emprunt 552-2019, pour la rénovation du centre-ville
Adoption du règlement 551-2019, modifiant le règlement de lotissement 425-2011
Rôle d'évaluation triennal en vigueur pour son 3e exercice financier
Adoption du règlement d'emprunt 548-2019, modifié par le règlement 553-2019
Adoption du règlement d'emprunt 549-2019, implantation des compteurs d'eau
Adoption des règlements 543-544-545-2019, concernant les poules en milieu urbain
Adoption du règlement d'emprunt 546-2019 (Aménagement de l'accès au parc industriel Est)
Assemblée publique de consultation sur le règlement 551-2019 (Modification au lotissement)
Approbation référendaire du règlement d'emprunt 549-2019, concernant l'implantation des compteurs d'eau
Adoption du règlement 550-2019, concernant les compteurs d'eau
Adoption du règlement 547-2019, concernant la tarification des biens, services et activités