Avis publics

Depuis l'entrée en vigueur du règlement numéro 532-2018 sur la modalités de publication des avis publics, la Ville de Normandin publie ses avis sur son site Internet ainsi que sur le babillard situé à l'entrée de l'hôtel de ville. Le tout en conformité avec les articles 345.1 à 345.4 de la Loi sur les cités et villes.

 

Date de l'avis Sujet
21 mars 2019 Approbation référendaire du règlement d'emprunt 546-2019 pour l'aménagement d'un accès au parc industriel Est.
13 mars 2019 Adoption du règlement #542-2019 (S.Q.-04-06) concernant les systèmes d'alarmes
12 mars 2019 Dérogation mineure: 1236 rue Roy et lot 3308662
7 février 2019 Adoption du règlement 540-2018 (Modification du zonage)
24 janvier 2019 Dépôt du rôle de perception 2019
18 décembre 2018 Adoption du règlement 541-2018 (Taxation 2019)
7 décembre 2018 Annulation de la vente pour défaut de paiement des taxes
4 décembre 2018 Approbation référendaire du règlement 540-2018 (Modification du zonage)
28 novembre 2018 Dépôt du budget 2019
20 novembre 2018 Assemblée publique de consultation sur le règlement 540-2018 (Modification du zonage)
7 novembre 2018 Calendrier des séances publiques pour 2019
1er novembre 2018 Vente pour défaut de paiement des taxes (2e avis)
6 novembre 2018 Adoption du règlement 539-2018 (Traitement des élus)
6 novembre 2018 Adoption du règlement 538-2018 (Sécurité, paix et ordre)
1er novembre 2018 Vente pour défaut de paiement des taxes (1er avis)
16 octobre 2018 Adoption du règlement 535-2018 (Code d'éthique et déontologie des employés)
15 octobre 2018 Adoption prévue du règlement 539-2018 (Traitement des élus)
25 septembre 2018 Dérogation mineure au 1224-1, 1224-2, rue St-Joseph
24 septembre 2018 Adoption prévue d'un règlement  (Code d'éthique et déontologie des employés)
20 septembre 2018 Rôle d'évaluation triennal en vigueur pour son 2e exercice financier
19 septembre 2018 Approbation référendaire du règlement 536-2018 (Réserve financière pour les élections)
16 septembre 2018 Adoption du règlement 536-2018 (Réserve financière pour les élections)
27 juin 2018 Dérogation mineure au 1740, rue St-Cyrille
16 mai 2018 Adoption du règlement 534-2018 (Nuisances)
16 mai 2018 Adoption du règlement 533-2018 (Code d'éthique et déontologie des employés)
15 mai 2018 Adoption du règlement 532-2018 (Modalités de publication des avis publics)
17 avril 2018 Adoption prévue d'un règlement (Code d'éthique et déontologie des employés)
15 février 2018 Dérogation mineure au 1381, rue Roy
12 février 2018 Adoption du règlement 531-2018 (Code d'éthique et déontologie des élus)