Avis publics

Depuis l'entrée en vigueur du règlement numéro 532-2018 sur la modalités de publication des avis publics, la Ville de Normandin publie ses avis sur son site Internet ainsi que sur le babillard situé à l'entrée de l'hôtel de ville. Le tout en conformité avec les articles 345.1 à 345.4 de la Loi sur les cités et villes.

 

Date de l'avis Sujet
18 septembre 2019 Adoption du règlement 551-2019, modifiant le règlement de lotissement 425-2011
11 septembre 2019 Rôle d'évaluation triennal en vigueur pour son 3e exercice financier
6 septembre 2019 Révision de la liste électorale municipale
6 septembre 2019

Aux propriétaires unique d'un immeuble, occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis
et cooccupants d'un établissement d'entreprise (inscription sur la liste électorale)

6 septembre 2019 Adoption du règlement d'emprunt 548-2019, modifié par le règlement 553-2019
21 août 2019 Dérogation mineure au 1561 rue St-Cyrille.
20 août 2019 Approbation référendaire du règlement d'emprunt #552-2019, pour la rénovation du centre-ville
14 août 2019 Erratum - Avis public d'élection
12 août 2019 Avis public d'élection (partielle, siège #4)
11 juillet 2019 Adoption du règlement d'emprunt 549-2019, implantation des compteurs d'eau.
26 juin 2019 Adoption des règlements 543-544-545-2019, concernant les poules en milieu urbain.
19 juin 2019 Adoption du règlement d'emprunt 546-2019 (Aménagement de l'accès au parc industriel Est)
12 juin 2019 Assemblée publique de consultation sur le règlement 551-2019 (Modification au lotissement)
11 juin 2019 Approbation référendaire du règlement d'emprunt 549-2019, concernant l'implantation des compteurs d'eau
11 juin 2019 Adoption du règlement 550-2019, concernant les compteurs d'eau
14 mai 2019 Adoption du règlement 547-2019, concernant la tarification des biens, services et activités.
14 mai 2019 Dérogation mineure au 790 rue St-Cyrille.
29 avril 2019 Dépôt du rapport financier 2018
23 avril 2019 Approbation référendaire du second projet de règlement 543-2019, concernant la garde de poules en milieu urbain.
1er avril 2019 Assemblée publique de consultation sur les règlements 543-2019 et 544-2019 (Modification du zonage et permis et certificats)
21 mars 2019 Approbation référendaire du règlement d'emprunt 546-2019 pour l'aménagement d'un accès au parc industriel Est.
13 mars 2019 Adoption du règlement #542-2019 (S.Q.-04-06) concernant les systèmes d'alarmes
12 mars 2019 Dérogation mineure: 1236 rue Roy et lot 3308662
7 février 2019 Adoption du règlement 540-2018 (Modification du zonage)
24 janvier 2019 Dépôt du rôle de perception 2019
18 décembre 2018 Adoption du règlement 541-2018 (Taxation 2019)
7 décembre 2018 Annulation de la vente pour défaut de paiement des taxes
4 décembre 2018 Approbation référendaire du règlement 540-2018 (Modification du zonage)
28 novembre 2018 Dépôt du budget 2019
20 novembre 2018 Assemblée publique de consultation sur le règlement 540-2018 (Modification du zonage)
7 novembre 2018 Calendrier des séances publiques pour 2019
1er novembre 2018 Vente pour défaut de paiement des taxes (2e avis)
6 novembre 2018 Adoption du règlement 539-2018 (Traitement des élus)
6 novembre 2018 Adoption du règlement 538-2018 (Sécurité, paix et ordre)
1er novembre 2018 Vente pour défaut de paiement des taxes (1er avis)
16 octobre 2018 Adoption du règlement 535-2018 (Code d'éthique et déontologie des employés)
15 octobre 2018 Adoption prévue du règlement 539-2018 (Traitement des élus)
25 septembre 2018 Dérogation mineure au 1224-1, 1224-2, rue St-Joseph
24 septembre 2018 Adoption prévue d'un règlement  (Code d'éthique et déontologie des employés)
20 septembre 2018 Rôle d'évaluation triennal en vigueur pour son 2e exercice financier
19 septembre 2018 Approbation référendaire du règlement 536-2018 (Réserve financière pour les élections)
16 septembre 2018 Adoption du règlement 536-2018 (Réserve financière pour les élections)
27 juin 2018 Dérogation mineure au 1740, rue St-Cyrille
16 mai 2018 Adoption du règlement 534-2018 (Nuisances)
16 mai 2018 Adoption du règlement 533-2018 (Code d'éthique et déontologie des employés)
15 mai 2018 Adoption du règlement 532-2018 (Modalités de publication des avis publics)
17 avril 2018 Adoption prévue d'un règlement (Code d'éthique et déontologie des employés)
15 février 2018 Dérogation mineure au 1381, rue Roy
12 février 2018 Adoption du règlement 531-2018 (Code d'éthique et déontologie des élus)