Avis publics

Depuis l'entrée en vigueur du règlement numéro 532-2018 sur la modalités de publication des avis publics, la Ville de Normandin publie ses avis sur son site Internet ainsi que sur le babillard situé à l'entrée de l'hôtel de ville. Le tout en conformité avec les articles 345.1 à 345.4 de la Loi sur les cités et villes.

Liste des plus récents avis public 

Consultation publique - Projet de modification 591-2023 au règlement de zonage 424-2011
Scrutin du 26 février 2023
Révision de la liste électorale
Propriétaires uniques d'un immeuble, occupants unique d'un établissement d'entreprise...
Dépôt du rôle de perception 2023
Adoption du règlement 589-2022 sur le traitement des élus
Avis public - Approbation référendaire modification zonage 588-2022
Avis public - Adoption prévue du règlement 589-2022 Traitement des élus
Avis public - Adoption du règlement de taxation 2023
Avis public - Consultation publique - Modification au règlement de zonage 424-2011
Avis public - dérogation mineure - 1225 rue Saint-Cyrille
Avis public d'élection - 26 février 2023 - Addenda #1
Avis public aux personnes intéressés
Avis public du résultat d'élection partielle du 11 novembre 2022
Avis public - Dépôt du budget 2023
Avis public d'élection
Avis public- Dérogation mineure- 932 rue Deschênes
Avis public-Rôle d'évaluation foncière
Avis public - Adoption du réglement 587-2022
Avis public - Modification de l'heure de la séance publique du 15 août 2022
Avis public - Dépôt du rapport financier 2021 et du rapport du vérificateur
Avis public - Dérogation mineure - 1628 rue St-Cyrille
Avis public - Dérogation mineure - 2123 rue St-Cyrille
Avis public - Dérogation mineure - 1228 avenue des Écoles
Avis public - Modification des heures des séances publiques de juin, juillet et août 2022
Avis public - Adoption du code d'éthique des employés municipaux (585-2022)
Avis public - Adoption prévue du règlement 585-2022, Code d'éthique des employés municipaux
Avis public - Adoption du règlement S.Q.-17-02 (584-2022) Sécurité, paix, ordre
Avis public - Adoption des règlements 572-2021 et 579-2021
Avis public - Adoption du code d'éthique et de déontologie des élus
Avis public de l'adoption prévue du code d'éthique et de déontologie des élus
Avis public de possibilité référendaire - Projet de modification du règlement de zonage 580-2021
Avis public de consultation - Projet de règlement 582-2021 modifiant le plan d'urbanisme
Avis public - Adoption du règlement de taxation 2022
Avis public - Adoption des règlements 573-2021 à 577-2021 (Urbanisme)
Avis publics - Dépôt du budget 2022 et du plan triennal d'immobilisations 2022-2024
Avis public - Résultat de l'élection du 12 décembre 2021
Avis public - Résultat de l'élection du 7 novembre 2021
Avis public - Dates des assemblées publiques 2022
Avis public de modification de l'heure d'une séance publique
Dérogation mineure au 1144 rue Lydoric-Doucet
Avis public du résultat de l'élection générale du 7 novembre 2021
Avis public d'élection (siège numéro 6)
Vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes
Avis public de révision de la liste électorale
Avis public de scrutin
Consultation publique - Règlement 579-2021 modifiant le règlement de zonage 424-2011 - Consultez le projet de règlement
Dérogation mineure au 1197 avenue Ferland
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour les règlements 572-2021, 576-2021 et 578-2021 - Consultez les projets de règlements
Avis aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Consultation publique - Modifications aux règlements d'urbanisme   
Changement de date des séances publiques
Avis public d'élection
Adoption du règlement 571-2021 Modifiant Gestion contractuelle
Dérogation mineure au 1213 avenue Picard
Dépôt du rapport financier 2020
Dérogation mineure au 626 rue St-Cyrille
Adoption du règlement 570-2021 Réfection de la rue St-Cyrille
Dérogation mineure sur le lot 3307537
Adoption du règlement 569-2021 abrogeant le règlement 445-2012
Adoption du règlement 568-2021 (S.Q.-20-04) concernant les animaux
Dérogation mineure au 994, avenue du Rocher
Dépôt du rôle de perception 2021
Adoption du règlement 567-2020 - Taxation 2021
Adoption du règlement 566-2020 - Stationnement sur les terrains de l'OMHMC
Dépôt du budget 2021