Accès à l'information et aux archives

 

La Ville de Normandin étant une organisation publique, elle doit se conformer à certaines procédures et règles concernant la Loi d'accès à l'information. Le droit d'accès aux documents des organismes publics est prévu dans la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

 

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