Rôle d'évaluation

Rôle municipal Normandin

 

  

  

 

 

 

 

Le rôle d'évaluation est le document qui indique la valeur foncière de chaque immeuble situé sur un territoire municipal. C'est le document qui indique la valeur foncière de chaque immeuble situé sur un territoire municipal. Ces valeurs sont utilisées aux fins de la taxation municipale et scolaire. Le rôle fournit notamment le nombre d'unités d'évaluation, de logements, d'industries, de commerces, la somme des valeurs imposables et non imposables.

Le rôle d'évaluation est accompagné d'un document cartographique nommé « matrice graphique » qui permet de visualiser la localisation approximative de chacun des immeubles du territoire. Bien que sans valeur légale, ce document peut s'avérer fort utile pour tout propriétaire désirant connaître la configuration des immeubles d'un secteur donné. Ce document est d'ordre public.

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La valeur de votre propriété est formée de la valeur de terrain et de celle de votre bâtiment

En consultant l’avis d’évaluation de votre propriété, vous remarquerez qu’une distinction est faite entre la valeur du terrain et la valeur du ou des bâtiments. Sachez que pour les fins du calcul des taxes municipales, cette répartition n’est pas importante: c’est bien la valeur globale qui est considérée. La répartition est faite uniquement en réponse à une obligation légale. Comment est établie la valeur du bâtiment ?  Pour procéder à l’établissement de la valeur du bâtiment résidentiel, de façon générale, l’évaluateur municipal détermine d’abord la valeur du terrain et ensuite celle de la propriété complète. La valeur du bâtiment résulte donc de la différence entre les deux. En effet, il n’existe pas ou très peu de ventes de bâtisses seules. L’analyse du marché des bâtiments seulement s’avère donc impossible dans la plupart des cas. 

 

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