Code d'éthique des élus

Conseil de ville municipal de Normandin en 2015La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.

La Ville de Normandin a révisé son code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux: ainsi, le dernier règlement adopté et entré en vigueur conformément à la loi, se fit à la réunion ordinaire du 20 janvier 2014. 

Code d'éthique des élus