Ville de Normandin au Lac-Saint-Jean

Changement dans la règlementation sur la sécurité des piscines résidentielles

Le 1er juillet 2021,le gouvernement a effectué une modification au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. 
Notons les changements suivants:
- Les piscines construites avant 2020 ne bénéficient plus de droits acquis et devront se conformer à certaines normes d'ici le 1er juillet 2023;
- Le règlement introduit quatre nouvelles règles:

  •     Si la clôture est en maille de chaîne, les mailles doivent mesurer 30 mm ou moins. Sinon, des lattes doivent être insérées dans les mailles;

  •     Assouplissement pour des ouvertures (portes et fenêtres) faisant partie de la clôture afin de protéger l'accès à la piscine;

  •     Renforcement de la bande de dégagement d'un (1) mètre au pourtour d'une enceinte ou de la paroi d'une piscine;

  •     Instauration d'une norme d'installation pour les plongeoirs.

- Dorénavant, une piscine démontable dont la paroi est de moins de 1,4 mètres de hauteur devra être entourée d'une clôture. IMPORTANT de joindre l'image de la piscine démontable entourée d'une clôture.

Afin de vous aider à déterminer la conformité de vos installations, nous vous invitons à consulter le site web au www.quebec.ca/piscinesresidentielles ou à rejoindre le service de l’urbanisme au 418 274-2004, poste 3219.

Isabelle Poirier
Inspectrice en bâtiment et environnement